La France Code Pénal

Le Code pénal français traite de divers aspects liés à la sexualité. Voici quelques informations importantes :

1. Atteintes Sexuelles : Les atteintes sexuelles, y compris le harcèlement sexuel, sont couvertes par le Code pénal français. Les articles 222-27 à 222-31 du Code pénal définissent les infractions liées aux agressions sexuelles et aux harcèlements sexuels.
2. Viol : Le viol est traité par les articles 222-23 à 222-26 du Code pénal. Ces articles définissent les éléments constitutifs de cette infraction et les peines encourues.
3. Pornographie : La pornographie implique également des dispositions légales, en particulier en ce qui concerne la protection des mineurs. L'article 227-23 du Code pénal traite des infractions liées à la pornographie juvénile.
4. Proxénétisme : Le proxénétisme, qui est lié à la prostitution, est également couvert par le Code pénal. Vous pouvez trouver des informations à ce sujet dans les articles 225-5 à 225-12.
5. Infractions liées au consentement : Les infractions liées au consentement, notamment en ce qui concerne les mineurs, sont abordées par différents articles du Code pénal, tels que l'article 222-12 qui traite de la contrainte morale.
6. Cybercriminalité sexuelle : Les infractions liées à la cybercriminalité sexuelle, telles que le cyberharcèlement sexuel, sont également couvertes par le Code pénal. Les articles 222-33 et suivants traitent de ces questions.

Il peut y avoir eu des modifications législatives. Il est toujours recommandé de consulter un avocat ou de se référer au Code pénal actuel pour obtenir des informations juridiques à jour.