La Belgique Code Pénal

Publié le 29 janvier 2024 à 04:13

Le Code pénal belge traite de divers aspects liés à la sexualité.

Voici quelques points clés :

  1. Viol : Le Code pénal belge interdit le viol, défini comme tout acte de pénétration sexuelle commis sans le consentement de la victime.
  2. Atteintes à la pudeur : Le Code pénal comprend des dispositions sur les atteintes à la pudeur, telles que l'exhibitionnisme et l'outrage aux bonnes mœurs.
  3. Pornographie infantile : La loi belge interdit la production, la distribution et la possession de pornographie impliquant des mineurs.
  4. Prostitution : La prostitution en tant que telle n'est pas illégale en Belgique, mais certaines activités liées à la prostitution, telles que le proxénétisme, le trafic d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et le racolage public, sont réglementées ou interdites.
  5. Cyberharcèlement : Des lois contre le cyberharcèlement et le harcèlement sexuel en ligne existent également en Belgique pour protéger les victimes.
  6. Âge de consentement : En Belgique, l'âge de consentement sexuel est fixé à 16 ans. Cela signifie que toute relation sexuelle avec un mineur de moins de 16 ans est illégale, sauf dans certaines circonstances spécifiques.

Il peut y avoir eu des modifications législatives. Il est toujours recommandé de consulter un avocat ou de se référer au Code pénal actuel pour obtenir des informations juridiques à jour.

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