La Suisse Code Pénal

Publié le 29 janvier 2024 à 04:10

En Suisse, le Code pénal régit les aspects liés à la sexualité et contient des dispositions relatives à diverses infractions sexuelles. Voici quelques-unes des principales infractions sexuelles couvertes par le Code pénal suisse :

 

  1. Viol (Article 190 du Code pénal suisse) : Le viol est défini comme une pénétration sexuelle non consentie. Il est passible de sanctions pénales sévères.
  2. Contrainte sexuelle (Article 189 du Code pénal suisse) : Il s'agit d'actes sexuels obtenus par la force, la menace ou d'autres formes de contrainte.
  3. Abus sexuels sur des mineurs (Article 187 du Code pénal suisse) : Le Code pénal suisse protège les enfants contre les abus sexuels, et les infractions dans ce domaine sont sévèrement punies.
  4. Exhibitionnisme et pornographie enfantine (Articles 197 et 197bis du Code pénal suisse) : Ces articles traitent des infractions liées à la pornographie mettant en scène des mineurs et à l'exhibitionnisme.
  5. Harcèlement sexuel (Article 198 du Code pénal suisse) : Le harcèlement sexuel est illégal en Suisse et est passible de sanctions pénales.
  6. Proxénétisme (Article 195 du Code pénal suisse) : Les activités liées à la prostitution et au proxénétisme sont également réglementées par le Code pénal.

 

 

Il est important de noter que les lois peuvent évoluer, il est donc conseillé de consulter un avocat ou de se référer à la version la plus récente du Code pénal suisse pour obtenir des informations juridiques à jour sur ce sujet.

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